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CONTRAT DE SERVICE LOGICIEL & CLOUD

SCO SOFTWARE & CLOUD SERVICES AGREEMENT

CONTRAT DE SERVICES LOGICIELS & CLOUD

Fournisseur : SCO Vietnam Co., Ltd.
Site web : https://scovietnam.com
Date d'entrée en vigueur : 01/08/2026
 

1. INTRODUCTION

Le présent Contrat de Services Logiciels & Cloud ("Contrat") définit les conditions dans lesquelles SCO Vietnam Co., Ltd. ("SCO", "nous", "notre") fournit les produits logiciels, plateformes, modules, services Cloud, services Self-Hosted (auto-hébergés), API, services d'intégration et services technologiques connexes aux clients.

"Client", "vous" ou "votre" désigne l'organisation, l'entreprise ou la personne physique qui s'enregistre, achète, essaie ou utilise un ou plusieurs Services SCO.

En créant un compte, en utilisant un compte d'essai, en signant un contrat, en confirmant un devis, en effectuant un paiement ou en utilisant les Services SCO, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté le présent Contrat.

2. DÉFINITIONS

2.1. "Services SCO"

"Services SCO" ou "SCO Services" désigne l'ensemble des produits, logiciels, plateformes, modules, applications, API, services Cloud, services Self-Hosted, services de déploiement, services d'assistance, services d'intégration et autres services technologiques fournis par SCO.

Les Services SCO peuvent inclure, sans s'y limiter :

  • SCO Hotel PMS ;

  • SCO CRM ;

  • SCO Tour Manager ;

  • SCO HOS ;

  • SCO ERP ;

  • Booking Engine ;

  • Channel Manager ;

  • les modules de gestion ;

  • les API ;

  • l'IA et les fonctionnalités d'automatisation ;

  • les autres produits et modules fournis par SCO de temps à autre.

2.2. "Cloud Service"

Service logiciel exploité sur un environnement Cloud par SCO ou par le fournisseur d'infrastructure utilisé par SCO.

2.3. "Self-Hosted"

Version du logiciel déployée sur l'infrastructure gérée par le Client ou par un tiers désigné par le Client.

2.4. "Subscription"

Droit d'utilisation des Services SCO pendant une période déterminée et selon le forfait de services souscrit.

2.5. "License"

Le droit d'utiliser le logiciel est accordé selon les conditions de la licence correspondante.

2.6. "Données Client"

Données saisies, créées, téléchargées, synchronisées ou stockées par le Client ou les utilisateurs du Client via le Service SCO.

3. PORTÉE DES SERVICES

SCO fournit des produits et services selon des forfaits, des versions et des accords commerciaux.

Les fonctionnalités peuvent inclure :

  • Gestion hôtelière ;

  • Gestion des clients ;

  • Gestion des circuits ;

  • Gestion d'entreprise ;

  • CRM ;

  • PMS ;

  • Moteur de réservation ;

  • Channel Manager ;

  • Rapports ;

  • API ;

  • Intégration ;

  • IA ;

  • Automatisation ;

  • Autres modules.

Les fonctionnalités spécifiques que le Client est autorisé à utiliser sont déterminées par :

  1. Forfait de services ;

  2. Devis ;

  3. Bon de commande ;

  4. Contrat ;

  5. Annexe du produit ;

  6. Documentation du produit.

En cas de conflit, l'accord commercial spécifique entre les deux parties prévaudra pour le contenu commercial de cette transaction.

4. MODALITÉS DE FOURNITURE

SCO peut fournir des services sous les formes suivantes :

4.1. Cloud

Le Client accède au logiciel via Internet.

4.2. Self-Hosted

Le Client déploie le logiciel sur sa propre infrastructure selon les conditions de la licence.

4.3. API

Le Client ou un tiers autorisé se connecte au système SCO via l'API fournie.

4.4. Services de déploiement

SCO peut fournir :

  • Setup ;

  • Configuration ;

  • Migration ;

  • Formation ;

  • Intégration ;

  • Personnalisation ;

  • Développement spécifique.

5. CRÉATION DE COMPTE

Le Client doit fournir des informations exactes et à jour.

Le Client est responsable de :

  • La sécurité des informations de connexion ;

  • La gestion des utilisateurs ;

  • Gestion des autorisations ;

  • Gestion des comptes d'employés ;

  • Prévention des accès non autorisés.

Toute activité effectuée via le compte du Client est considérée comme une activité du Client, à moins qu'il ne soit prouvé que la faute incombe à SCO.

6. COMPTE D'ESSAI

SCO peut fournir un compte d'essai/démo.

Le compte d'essai :

  • Peut être limité dans le temps ;

  • Peut être limité en fonctionnalités ;

  • Ne comprend pas nécessairement toutes les fonctionnalités du forfait payant ;

  • Peut être supprimé après la fin de la période d'essai.

Les données du compte d'essai peuvent être supprimées après la fin de la période d'essai si le Client ne s'abonne pas au service officiel.

7. FORFAITS DE SERVICE ET TARIFS

Chaque produit peut comporter plusieurs forfaits de service.

Les frais de service sont déterminés selon :

  • Le forfait ;

  • Le nombre d'utilisateurs ;

  • Le nombre de chambres ;

  • Le nombre d'unités ;

  • Le nombre de transactions ;

  • Le module ;

  • La durée ;

  • Le niveau d'utilisation ;

  • Ou tout autre critère commercial.

Les prix publiés sur le site web peuvent être modifiés.

Le prix applicable au Client est celui confirmé dans le devis, le contrat ou le bon de commande.

8. CYCLE DE PAIEMENT

Le Client peut payer :

  • Mensuellement ;

  • Trimestriellement ;

  • Annuellement ;

  • Selon une autre période convenue.

Certains programmes peuvent exiger le paiement anticipé de toute la période d'abonnement.

9. FRAIS DE CONFIGURATION

SCO peut appliquer des frais de configuration (setup) selon l'étendue du déploiement.

Les services peuvent inclure :

  • La configuration ;

  • L'importation de données ;

  • La configuration des utilisateurs ;

  • La configuration des modules ;

  • L'intégration ;

  • La formation ;

  • La connexion à des systèmes tiers.

SCO peut exonérer ou réduire les frais d'installation selon un programme commercial spécifique.

10. RENOUVELLEMENT

L'abonnement peut être renouvelé selon :

  • Renouvellement automatique ;

  • Confirmation de renouvellement ;

  • Nouveau contrat ;

  • Nouvelle commande.

Les conditions de renouvellement sont déterminées selon l'accord commercial.

11. SELF-HOSTED

Pour le Self-Hosted :

Le client est responsable de :

  • Serveur ;

  • Système d'exploitation ;

  • Base de données ;

  • Réseau ;

  • Pare-feu ;

  • Sauvegarde de l'infrastructure ;

  • Sécurité du serveur.

SCO est responsable dans la limite du logiciel sous licence et des services d'assistance convenus.

Si SCO fournit des services supplémentaires de gestion de serveur, ces services peuvent être facturés séparément.

12. HÉBERGEMENT CLOUD

Pour le Cloud :

SCO ou le partenaire d'infrastructure de SCO fournit l'environnement d'exploitation.

SCO prend des mesures raisonnables pour :

  • Maintenir le système ;

  • Protéger les données ;

  • Sauvegarder ;

  • Surveiller ;

  • Mettre à jour ;

  • Résoudre les incidents.

Le service Cloud peut dépendre d'un fournisseur d'infrastructure tiers.

13. API

SCO peut fournir des API pour l'intégration avec des systèmes externes.

Les API peuvent être utilisées pour :

  • POS ;

  • CRM ;

  • ERP ;

  • Comptabilité ;

  • Passerelle de paiement ;

  • OTA ;

  • Site web ;

  • Application mobile ;

  • systèmes internes ;

  • logiciels tiers.

Le client ne doit pas abuser des API ou dépasser les limites techniques.

SCO se réserve le droit de limiter, modifier ou suspendre les API si nécessaire pour garantir la sécurité du système.

14. INTÉGRATION TIERS

Les services de SCO peuvent s'intégrer à des systèmes tiers.

Exemples :

  • OTA ;

  • Passerelle de paiement ;

  • E-mail ;

  • Cloud ;

  • Maps ;

  • POS ;

  • Comptabilité ;

  • Channel Manager ;

  • CRM ;

  • d'autres plateformes.

SCO n'est pas responsable des incidents qui échappent totalement au contrôle de SCO.

15. DONNÉES CLIENTS

Le Client conserve ses droits sur les Données Client dans la mesure permise par la loi.

SCO n'achète ni ne vend les Données Client.

SCO utilise uniquement les Données Client dans la mesure nécessaire pour :

  • Fournir les services ;

  • Assistance ;

  • Sécurité ;

  • Sauvegarde ;

  • Exploitation ;

  • Améliorer les services ;

  • Respecter les obligations légales.

Le traitement des données personnelles est en outre régi par la Politique de protection des données personnelles et le DPA, le cas échéant.

16. EXPORTATION DE DONNÉES

Le Client peut demander l'exportation de données dans la limite des données dont le système prend en charge l'exportation.

Le format d'exportation dépend de chaque produit.

SCO peut aider à la conversion ou à la migration des données dans le cadre d'un service distinct.

17. SUPPRESSION DE DONNÉES

Après la résiliation du service, SCO peut continuer à conserver les données pendant la période nécessaire pour :

  • Sauvegarde ;

  • Restauration ;

  • Obligations légales ;

  • Résolution des litiges ;

  • Sécurité.

Après la période de conservation nécessaire, SCO peut supprimer ou anonymiser les données.

18. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les droits relatifs à :

  • Logiciel ;

  • Code source ;

  • Architecture ;

  • Interface ;

  • Design ;

  • Documentation ;

  • Marque ;

  • Logo ;

  • API ;

  • Technologie ;

appartiennent à SCO ou à ses concédants de licence.

Le Client se voit uniquement accorder un droit d'utilisation conformément à la portée achetée.

19. UTILISATIONS INTERDITES

Le Client ne doit pas :

  • Accéder sans autorisation ;

  • Endommager le système ;

  • Diffuser des logiciels malveillants ;

  • Pratiquer l'ingénierie inverse sans autorisation ;

  • Copier le logiciel ;

  • Revendre sans autorisation ;

  • Sous-louer sans autorisation ;

  • Dépassement des limites de licence ;

  • Abus d'API ;

  • Utilisation pour des activités illégales.

    • 20. MISE À JOUR

    SCO peut mettre à jour le produit pour :

    • Corriger des bogues ;

    • Renforcer la sécurité ;

    • Améliorer les performances ;

    • Ajouter des fonctionnalités ;

    • Modifier l'interface ;

    • Assurer la compatibilité avec les nouvelles technologies.

    Certaines anciennes fonctionnalités peuvent être remplacées ou abandonnées.

    21. DISPONIBILITÉ DU SERVICE

    SCO s'efforce de maintenir un service stable.

    Cependant, le service peut être interrompu en raison de :

    • Maintenance ;

    • Incidents Cloud ;

    • Internet ;

    • OTA ;

    • API tierces ;

    • Incidents de sécurité ;

    • Catastrophes naturelles ;

    • Cas de force majeure.

    SCO prendra des mesures raisonnables pour rétablir le service.

    22. SUSPENSION DU SERVICE

    SCO peut suspendre le service si :

    • Non-paiement ;

    • Violation des conditions ;

    • Signes de fraude ;

    • Risques de sécurité ;

    • Utilisation illégale ;

    • Risque d'affecter le système ou d'autres clients.

    Dans la mesure du possible, SCO en informera préalablement.

    23. RÉSILIATION

    Le Client peut résilier l'Abonnement conformément aux conditions de la formule.

    SCO peut résilier si le Client :

    • Commet une violation grave ;

    • Ne paie pas ;

    • Utilise le service de manière illégale ;

    • Met gravement en danger le système.

    24. REMBOURSEMENT

    Sauf accord contraire ou exigence légale, les frais d'Abonnement payés ne sont pas remboursables pour la période d'utilisation déjà entamée.

    25. CONFIDENTIALITÉ

    Chaque partie doit protéger les informations confidentielles de l'autre partie.

    L'obligation de confidentialité ne s'applique pas aux informations :

    • Déjà publiques ;

    • Légalement connues ;

    • Développées indépendamment ;

    • Devant être fournies conformément à la loi.

    26. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

    Dans la mesure permise par la loi, SCO décline toute responsabilité pour :

    • La perte de profits ;

    • Les dommages indirects ;

    • Les dommages consécutifs ;

    • Les incidents liés à des tiers ;

    • Les erreurs dans les données saisies par le Client ;

    • Une mauvaise configuration ;

    • Les pannes d'Internet ;

    • Les incidents OTA ;

    • Les dysfonctionnements des équipements du Client.

    Aucune disposition du présent Accord n'exclut la responsabilité qui ne peut être exclue en vertu de la loi.

    27. FORCE MAJEURE

    Aucune des parties ne sera tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en raison d'un événement échappant à son contrôle raisonnable.

    28. MODIFICATION DE L'ACCORD

    SCO peut mettre à jour l'Accord.

    La nouvelle version sera publiée sur le site web ou notifiée par un moyen approprié.

    29. LOI APPLICABLE

    Le présent Accord est régi par la loi vietnamienne.

    Les deux parties s'efforceront de résoudre les litiges en priorité par la négociation.

    À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du Vietnam.

    30. ORDRE DE PRIORITÉ DES DOCUMENTS

    En cas de contradiction entre les documents :

    1. Le Contrat / Bon de commande (Order Form) spécifique ;

    2. L'Annexe relative au produit ;

    3. L'Accord sur le traitement des données (DPA), s'il concerne le traitement des données ;

    4. Le présent Accord ;

    5. Les autres politiques publiques.

    31. INFORMATIONS SUR SCO

    SCO Vietnam Co., Ltd.

    Site web : https://scovietnam.com

    E-mail : [email protected]

    Téléphone / WhatsApp : +84934552325

    Adresse : Rue Ny, commune de Trung Gia, ville de Hanoï

    Numéro d'entreprise / Numéro d'identification fiscale : 0106901406

     

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